Parmi les multiples initiatives destinées à concilier immobilier et écologie, la norme HQE (également appelée diagnostic écologique) devrait à plus ou moins court terme s'imposer comme la référence d'un urbanisme respectueux du développement durable.

Les crises, qu'elles soient économiques, immobilières ou du crédit, n'ont de cesse actuellement d'occuper les esprits, mais elles peuvent parfois s'effacer, un bref instant, pour laisser place à des « préoccupations » d'un tout autre genre. La semaine dernière était ainsi placée sous le signe du développement durable, l'occasion pour les particuliers comme les professionnels de faire le point sur les différents visages que peut présenter le respect de l'environnement.

Si les français sont désormais au fait des attitudes à adopter pour préserver notre écosystème (tri sélectif, utilisation d'ampoules basse consommation, développement des transports en commun, etc.), c'est surtout au sein du secteur immobilier que les solutions les plus visibles et efficaces peuvent être mises en oeuvre.

On pense dès lors évidemment aux alternatives énergétiques que constituent le panneau solaire, l'éolienne ou la pompe à chaleur, on évoque le diagnostic immobilier DPE, on s'imagine même contractant un éco-prêt ou un éco-prêt à taux zéro, mais on n'envisage que rarement d'opter pour un habitat conforme à la norme HQE encore trop méconnue. Et pourtant...

Lancée durant les années 1990 et après des balbutiements certains, la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) s'est aujourd'hui imposée comme une norme à part entière. Elle est surtout devenue, ces dernières années, le symbole d'un impact écologique maîtrisé pour tous les particuliers soucieux de notre planète. Un bien immobilier édifié selon la norme HQE garantit en effet le respect de son environnement tant sur le plan de sa conception que de sa construction et utilisation. Une démarche HQE se pense en amont et se voit appliquée à chaque étape de l'existence d'un logement, dès les premières ébauches de l'architecte, en passant par les méthodes de construction, les choix de matériaux, jusqu'aux habitudes quotidiennes de ses occupants.

Considérée dans le secteur de l'immobilier comme le stade ultime d'une volonté écologique (bien au-delà par exemple de ce que peut représenter la réalisation d'un diagnostic immobilier de performance énergétique - DPE), la norme HQE vise à placer le logement en adéquation quasi-parfaite avec son environnement immédiat sans pour autant perdre de vue le confort de ses occupants. Les organismes de certification chargés de vérifier la conformité de l'édifice passent ainsi au crible pas moins de 14 points sensibles répartis au sein de 4 grandes catégories.

• L'éco-construction : respect de l'environnement, choix des matériaux, organisation du chantier.
• L'éco-gestion : maîtrise de l'énergie (un point également visé par le diagnostic immobilier DPE), gestion de l'eau, réduction des déchets, entretien.
• Le confort : chauffage et ventilation, confort acoustique, confort visuel, confort olfactif.
• La santé : qualité sanitaire des espaces, de l'air, de l'eau.

Inscrire son habitat dans une démarche HQE n'est donc pas un choix dicté par la seule volonté écologique. Confort, qualité de vie et économies sont tout autant d'éléments décisionnels qui pourraient bien, à terme, ouvrir la voie à une démocratisation de la maison passive (produisant autant d'énergie qu'elle n'en consomme).

Tout savoir sur le crédit immobilier

Avez-vous un bon profil pour faire un crédit immobilier ?

Les conditions financières du crédit que les banques vont vous accorder dépendent directement de votre profil d'emprunteur. Ce terme recouvre l'ensemble des caractéristiques que le créditeur sera amené à analyser pour vous faire sa proposition et en fixer les conditions financières.

Le crédit à taux zéro

Le crédit à taux zéro, tel que défini par la loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire dit « crédit principal », le crédit à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.

Le crédit accession social (PAS)

Le crédit à l'accession sociale est intéressant car il ouvre droit, sous certaines conditions, à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage. Pour en profiter, il faut respecter un plafond de ressources et que le projet entre dans des catégories bien définies.

Les crédits Plan Épargne Logement PEL et Compte Épargne Logement CEL

Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les français apprécient beaucoup !).

Le crédit 1% employeur

Les salariés d'entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1 % employeur puisque chaque mois cette cotisation apparaît sur leur fiche de paie ! Par contre, ils ignorent souvent à quels avantages ils peuvent prétendre et quelles sont les conditions pour en profiter.

Le crédit achat - revente dit "crédit relais"

Le principe de base est simple. Vous avez besoin dans l'immédiat de la somme immobilisée dans votre propriété actuelle pour acheter votre nouveau logement. Le créditeur va donc vous avancer une partie de cette épargne immobilisée afin d'équilibrer votre plan de financement. Il le fait sous la forme d'un crédit relais, c'est-à-dire d'un crédit dont vous ne remboursez que les intérêts (vous n'amortissez pas le capital).

Le crédit multipalier

Afin de lisser votre mensualité, les banques proposent un crédit à plusieurs niveaux de remboursement : les mensualités du crédit multipalier ont la particularité de varier en fonction du total des mensualités provenant de vos autres crédits, de vos autres mensualités et de votre capacité de remboursement.

Le crédit in fine

Ce type de crédit a été mis au point pour résoudre les problèmes des investisseurs locatifs. Son principe est simple : pendant la durée du crédit, vous ne rembourserez que les intérêts. Ainsi le capital emprunté reste intact jusqu'au terme du crédit et, à l'échéance, vous le remboursez en une seule fois.

Le crédit pass travaux

Le crédit Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1 % logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé (et retraités depuis moins de 5 ans) peuvent obtenir ce crédit à taux réduit (1,50 %) pour financer des travaux, dans la limite de 9 600 €.

Les subventions ANAH

L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans leur logement.

Le crédit Paris logement 0% (crédit Paris zéro %)

Le 1er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le crédit Paris Logement 0 %, un crédit à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

L'offre de crédit

Le taux effectif global (TEG) du crédit immobilier

Pour la mise en place de votre crédit, vous devez choisir entre un crédit à taux fixe et un crédit à taux révisable dont les implications financières peuvent être significatives.

Taux d'intérêt fixe ou révisable pour votre crédit immobilier

Renseignez simplement votre revenu et votre apport personnel et découvrez immédiatement la valeur du bien immobilier que vous pouvez acquérir.

Crédit immobilier : caution ou hypothèque ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les banques demandent à l'emprunteur des garanties sur le bien financé. Cette garantie est obligatoire. Ainsi, en cas de problème, les banques pourront obtenir la revente du bien en leur faveur, et récupérer les fonds qu'elles ont avancés.

L'assurance décès - invalidité - incapacité de travail de votre crédit immobilier

Bien que cela ne soit pas une obligation légale, les Banques en France exigent toujours la couverture des risques décès - invalidité - incapacité, alors que l'assurance chômage ou perte d'emploi n'est qu'optionnelle.

L'assurance chômage de votre crédit immobilier

La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité.

Les intérêts intercalaire du crédit immobilier

Les intérêts intercalaires sont calculés sur les portions de crédits libérés, au taux du crédit souscrit. Pour estimer leur montant, il suffit d'appliquer le taux du crédit aux montants libérés, en tenant compte de la durée.

Renégocier son crédit immobilier

La réglementation du crédit immobilier

Protection de l'emprunteur et crédit immobilier

Pour vous protéger contre les démarches commerciales abusives qui consisteraient à vous réclamer une certaine somme d'argent (frais de dossier, avance...) avant la mise en place du crédit, le législateur a mis en place une règle très formelle...

La société civile immobilière (SCI)

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.

La loi SRU

La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux.

La loi Scrivener

La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.

Les frais de notaire

On ne soulignera jamais assez l'importance du notaire et sa place essentielle dans toutes vos démarches. Le notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir.